Marque enregistrée - Marque en vigueur

DISTRI CLUB MEDICAL
DISTRI CLUB MEDICAL

Numéro de dépôt :
4565488
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2029
DISTRI CLUB MEDICAL de DISTRI CLUB MEDICAL

Présentation de la marque DISTRI CLUB MEDICAL

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par DISTRI CLUB MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DISTRI CLUB MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est DISTRI CLUB MEDICAL domicilié(e) 117B Route de Taninges - 74100 - VETRAZ MONTHOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DISTRI CLUB MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRI CLUB MEDICAL arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.

DISTRI CLUB MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : JOLETI , DISTRI CLUB MEDICAL , JOLETI


DISTRI CLUB MEDICAL - 117B Route de Taninges - 74100 - VETRAZ MONTHOUX - France


TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver élaborés sous contrôle médical ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; eau de Javel; détachants ; assouplisseurs; détartrants à usage domestique ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical ; huiles essentielles à usage médical ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical; préparations médicales pour l’amincissement; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes; préparations de vitamines, préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; aliments et farines lactées pour bébés à usage médical ; emplâtres à usage médical, matériel pour pansements à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides à usage médical, herbicides; produits antiparasitaires à usage médical, colliers antiparasitaires pour animaux; produits pour laver les animaux; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) à usage médical ; coton antiseptique, coton hydrophile; bandes, serviettes et culottes hygiéniques; couches pour bébés et pour personnes incontinentes ; tampons pour la menstruation ; coussinets d’allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu’à usage personnel; produits pour la purification de l’air; solutions pour verres de contact ; savons désinfectants ; couches en matières textiles ; couches-culottes ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments; armes blanches ; ciseaux; outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques ; rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques; appareils pour l’épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d’électricité (fils électriques, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision, antennes; appareils de projection et écrans ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement; guichets automatiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, lecteurs (informatique) ; logiciels, disquettes souples; modems ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d’affichage indépendant ou un moniteur ; cartouches de jeux vidéo ; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux codées ; cartes magnétiques d’identification; cartes de téléphone; balances ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; instruments d’alarme ; alarmes contre le vol ; appareils et instruments de chimie et de physique; appareils de chromatographie de laboratoires; couveuses pour la culture bactérienne; creusets; trousses de dissection (microscopie); appareils pour la distillation à usage scientifique; appareils de dosage; éprouvettes; fours pour expériences en laboratoire; filtres pour masques respiratoires; détecteurs de fumée; mobilier spécial de laboratoires; plateaux de laboratoires; pèse-lait; coffrets pour lames de microscopes, microscopes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; inhalateurs; appareils pour le diagnostic à usage médical ; articles et chaussures orthopédiques ; matériel de suture ; bandes élastiques, ceintures de grossesse ; bas pour les varices ; ceintures médicales, ceintures de grossesse, ceintures ombilicales; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; biberons, tétines de biberons; sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone; anneaux pour faciliter ou calmer la dentition; appareils pour l'allaitement, tire-lait; cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants cuillers pour médicaments; compte-gouttes à usage médical ; thermomètres à usage médical; alèses; draps pour incontinents ; sacs à glace à usage médical, gants pour massage; coupe-cors ; mobilier spécial à usage médical ; appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques ; oreillers contre l’insomnie ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau; installations sanitaires; cabines de douche; lavabos ; baignoires ; robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l’air ; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air; installations pour le refroidissement de l’eau ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; filtres pour l'eau potable ; capteurs solaires; hottes d'aération ; hottes aspirantes de cuisine; armoires frigorifiques ; récipients frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; installations de cuisson ; fours ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; congélateurs, réfrigérateurs; cafetières électriques ; sèche-cheveux ; installations de sauna, appareils à bronzer ; vaporisateurs faciaux (saunas) ; sécheurs de linge électriques ; ampoules et lampes électriques ; lampes d’éclairage; lampes de laboratoires ;

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; ambulances ; fauteuils roulants pour malades ; bicyclettes ; voitures d'enfants; poussettes; chariots élévateurs, chariots de manutention ;

Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages; sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matières plastiques; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, couches-culottes en papier ou en cellulose ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques); papier hygiénique ; essuie-mains, mouchoirs en papier; cartes-cadeaux; chèques-cadeaux; cartes de fidélité non magnétiques; cartes d’identification non magnétiques ;

Cuir et imitation du cuir; cannes ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; malles et valises; sacs à main ; cartables ; sacs à roulettes ; sacs de voyage; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; parapluies, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case" ;

Meubles; présentoirs ; glaces (miroirs) ; cadres (à l’exception de ceux pour la construction) ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants ; coussins, oreillers, sommiers, matelas; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; stores d’intérieur à lamelles ; stores d’intérieur en matières textiles ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vaisselle non en métaux précieux ; gobelets, récipients à boire ; boîtes en verre ; récipients calorifuges pour les aliments, sacs isothermes ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; distributeurs de savon ; distributeur de papier hygiénique; boîtes à savon ; poubelles; bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles ; nécessaires et ustensiles de toilette ; baignoires pour bébés portatives; pots de chambre ;

Tissus ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement; linge de lit et de maison ; linge de table (à l’exception du linge de table en papier) ; draps, taies d’oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de table en matières textiles; serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles; mouchoirs de poche (en matières textiles) ;

Vêtements; blouses ; ceintures (habillement), gants (habillement); chapeaux, casquettes; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pantoufles ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de sols (à l’exception des carrelages et peintures) ; tentures murales non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants ;

Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l’exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures); balles et ballons de jeu; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ;

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; aide à la direction des affaires, expertise en affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; consultation professionnelle d’affaires ; travaux de bureau, services de secrétariat; comptabilité; location de machines et d’appareils de bureau (à l’exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs) ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux; services d’abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements téléphoniques; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d’achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d’informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l’exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; eau de Javel; détachants ; assouplisseurs; détartrants à usage domestique ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical ; savons ; savons désinfectants ; produits de parfumerie, huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau); shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ; produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l’amincissement; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes; préparations de vitamines, préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons; produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides, herbicides; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux; produits pour laver les animaux; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil); coton antiseptique, coton hydrophile; bandes, serviettes et culottes hygiéniques; tampons pour la menstruation ; coussinets d’allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu’à usage personnel; produits pour la purification de l’air; solutions pour verres de contact ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; récipients d’emballage métalliques; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques; distributeurs fixes de serviettes; cabines de bains métalliques; bracelets d’identification métallique pour hôpitaux ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons; machines et robots de cuisine électriques; broyeurs ménagers électriques ; appareils de lavage; machines à laver le linge et la vaisselle; essoreuses; aspirateurs de poussière ; sacs pour aspirateurs ; cireuses à parquet électriques ; machines et appareils électriques de nettoyage ; outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments; armes blanches ; ciseaux; outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments; ouvre-boîtes non électriques ; rasoirs, lames de rasoirs; nécessaires de rasage; limes et pinces à ongles, coupe-ongles; trousses de manucure; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques; appareils pour l’épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ; appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d’électricité (fils électriques, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision, antennes; appareils de projection et écrans ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; guichets automatiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, lecteurs (informatique) ; logiciels, disquettes souples; modems ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d’affichage indépendant ou un moniteur ; cartouches de jeux vidéo ; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux codées ; cartes magnétiques d’identification; cartes de téléphone; balances ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; instruments d’alarme ; alarmes contre le vol ; appareils et instruments de chimie et de physique; appareils de chromatographie de laboratoires; couveuses pour la culture bactérienne; creusets; trousses de dissection (microscopie); appareils pour la distillation à usage scientifique; appareils de dosage; éprouvettes; fours pour expériences en laboratoire; filtres pour masques respiratoires; détecteurs de fumée; mobilier spécial de laboratoires; plateaux de laboratoires; pèse-lait; coffrets pour lames de microscopes, microscopes ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; inhalateurs; appareils pour le diagnostic à usage médical ; articles et chaussures orthopédiques ; matériel de suture ; bandes élastiques, ceintures de grossesse ; bas pour les varices ; ceintures médicales, ceintures de grossesse, ceintures ombilicales; contraceptifs non chimiques ; préservatifs ; biberons, tétines de biberons; sucettes (tétines), tétines d'allaitement en latex ou en silicone; anneaux pour faciliter ou calmer la dentition; appareils pour l'allaitement, tire-lait; cure-oreilles, instruments pour moucher les enfants cuillers pour médicaments; compte-gouttes à usage médical ; thermomètres à usage médical; alèses; draps pour incontinents ; sacs à glace à usage médical, gants pour massage; coupe-cors ; mobilier spécial à usage médical ; appareils médicaux pour exercice corporel, appareils pour massages esthétiques ; oreillers contre l’insomnie ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau; installations sanitaires; cabines de douche; lavabos ; baignoires ; robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l’air ; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air; installations pour le refroidissement de l’eau ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils pour la purification de l’eau ; stérilisateurs ; filtres pour l'eau potable ; capteurs solaires; hottes d'aération ; hottes aspirantes de cuisine; armoires frigorifiques ; récipients frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; installations de cuisson ; fours ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; congélateurs, réfrigérateurs; cafetières électriques ; sèche-cheveux ; installations de sauna, appareils à bronzer ; vaporisateurs faciaux (saunas) ; sécheurs de linge électriques ; ampoules et lampes électriques ; lampes d’éclairage; lampes de laboratoires ; véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; ambulances ; fauteuils roulants pour malades ; bicyclettes ; voitures d'enfants; poussettes; chariots élévateurs, chariots de manutention ; papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages; sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matières plastiques; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, couches-culottes en papier ou en cellulose ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques); papier hygiénique ; essuie-mains, mouchoirs en papier; cartes-cadeaux; chèques-cadeaux; cartes de fidélité non magnétiques; cartes d’identification non magnétiques ; cuir et imitation du cuir; cannes ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; malles et valises; sacs à main ; cartables ; sacs à roulettes ; sacs de voyage; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; parapluies, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity-case" ; meubles; présentoirs ; glaces (miroirs) ; cadres (à l’exception de ceux pour la construction) ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; parcs pour bébés, berceaux; trotteurs pour enfants ; coussins, oreillers, sommiers, matelas; cintres et housses à vêtements; anneaux, tringles et crochets de rideaux; stores d’intérieur à lamelles ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence; vaisselle non en métaux précieux , gobelets, récipients à boire ; boîtes en verre ; récipients calorifuges pour les aliments, sacs isothermes ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; distributeurs de savon ; distributeur de papier hygiénique; boîtes à savon ; poubelles; bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles ; nécessaires et ustensiles de toilette ; baignoires pour bébés portatives; pots de chambre ; tissus ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement; linge de lit et de maison ; linge de table (à l’exception du linge de table en papier) ; draps, taies d’oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet); enveloppes de matelas; linge de bain (à l'exception de l'habillement); serviettes de table en matières textiles; serviettes et gants de toilette en matières textiles; tapis de billard; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes); sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps); serviettes à démaquiller en matières textiles; moustiquaires; linge de ménage; étiquettes en tissu; housses de protection pour meubles; stores en matières textiles; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; vêtements; blouses ; ceintures (habillement), gants (habillement); chapeaux, casquettes; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pantoufles ; couches en matières textiles ; couches-culottes ; tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de sols (à l’exception des carrelages et peintures) ; tentures murales non en matières textiles; tapis pour automobiles; descentes de bain (tapis); tapis de gymnastique; tapis antiglissants ; jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l’exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures); balles et ballons de jeu; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ;

Transport de personnes ou de marchandises; entreposage de marchandises; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits; distribution (livraison) de produits; transport en ambulance ; location d'entrepôts, de véhicules, d'automobiles, de garages, de fauteuils roulants, de conteneurs d’entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Maisons de repos et de convalescence; cliniques ; services hospitaliers ; services de santé ; soins médicaux ; dispensaires ; hospices (maisons d’assistance) ; chiropractie ; physiothérapie ; sanatoriums ; maisons médicalisées ; services de banques de sang ; services de gardes-malades ; consultation en matière de pharmacie ; chirurgie esthétique ; implantation de cheveux ; aide à l’accouchement ; services de fécondation in vitro ; services d’insémination artificielle ; services d’aromathérapie ; désintoxication des toxicomanes ; implantation de cheveux ; massages médicaux ; bains publics à des fins d’hygiène ; bains turcs ; mise à disposition de saunas, de solariums ; services de stations thermales ; locations d’installations sanitaires ; services d'opticiens; art dentaire ; services d’un psychologue ; services vétérinaires.